Ligue 1: trois semaines pour trouver une solution juridique

Le Conseil d’Etat donne trois semaines aux autorités du football pour trouver une solution solide juridiquement pour la L1/L2
/ © 2020 AFP

Après la décision du Conseil d’Etat de suspendre mardi la relégation d’Amiens et Toulouse, ouvrant la voie à une Ligue 1 à 22 équipes, la justice a donné trois semaines aux autorités du football pour trouver une solution solide juridiquement. Explications.

La balle renvoyée vers les instances

Dans son ordonnance rendue mardi, le juge des référés (procédure d’urgence) a exigé des instances sportives qu’elles réexaminent la question des relégations en L1.

“Il est enjoint à la Ligue de football professionnel, en lien avec les instances compétentes de la Fédération française de football, de réexaminer, d’ici au 30 juin 2020 la question du format de la Ligue 1 pour la saison 2020-2021, (…) et d’en tirer les conséquences quant au principe des relégations”, a-t-il écrit, ce qui contraint LFP et FFF à statuer à nouveau.

La convention LFP/FFF, document clé

Concrètement, le Conseil d’Etat a estimé que la Ligue ne pouvait pas s’appuyer sur l’actuelle convention LFP/FFF (“Le Championnat de Ligue 1 se compose d’un groupe unique de dix-huit clubs au moins et vingt clubs au plus”), caduque au 30 juin, pour empêcher une L1 à 22 la saison prochaine.

La nouvelle convention 2020-2024 a été adoptée par l’Assemblée générale de la Ligue le 20 mai, puis actée par le Comité exécutif de la Fédération. Mais elle devait encore être formellement adoptée par l’Assemblée fédérale de la Fédération, qui se tiendra le 26 juin en visioconférence, selon une source interne à la FFF.

Retour à la case LFP, puis FFF

Auparavant, il faudrait donc que la chaîne de décision du foot français reparte à zéro: Bureau puis Conseil d’administration puis Assemblée générale de la Ligue, et ensuite Comité exécutif puis Assemblée fédérale de la Fédération.

“La Ligue va faire, en liaison avec la Fédération, ce que le Conseil d’Etat lui demande de faire (…) Nous allons convoquer nos instances”, a confirmé mardi auprès de l’AFP Didier Quillot, directeur général exécutif de la LFP.

“Le juge s’appuie sur une question de forme, la convention LFP-FFF qui n’a pas encore été adoptée. On va appliquer l’instruction du juge et réexaminer la question, a-t-il ajouté. On va faire ça dans les prochains jours.”

Nouveaux recours éventuels ?

Et comme toute nouvelle décision de la Ligue ou de la Fédération sera susceptible de recours devant les juridictions administratives, Amiens et Toulouse pourraient à nouveau saisir la justice si les choses ne vont pas dans leur sens.

“Si les instances ne se plient pas à l’injonction, nous déposerons de nouveau un recours devant le Conseil d’Etat en nous prévalant de l’ordonnance rendue hier”, a déclaré mercredi à l’AFP Me Guillaume Tapie, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation qui défend Amiens.

Au-delà de la procédure d’urgence, le Conseil d’Etat a été saisi au fond par Amiens, Toulouse et Lyon. Dans ce cadre-là, le juge analyse en profondeur la requête et statue sous plusieurs mois sur la légalité du procédé. Cela ne pourra pas entraîner une reprise du championnat, comme le souhaitait l’OL, mais pourrait permettre au président Jean-Michel Aulas de réclamer un dédommagement.

Le Mans et Orléans devant le CNOSF

Parallèlement, les recours continuent: Le Mans et Orléans, relégués en National après le refus de la Fédération d’une Ligue 2 à 22 clubs, se défendent cette semaine devant le conciliateur du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Le CNOSF doit émettre un avis qu’il transmettra à la FFF. Ensuite, “le recours ultime c’est d’aller au Conseil d’Etat, ce qui serait avant la fin juin”, a expliqué le président d’Orléans Philippe Boutron, en promettant d'”aller au bout de la démarche”. Ce qui promet de nouvelles audiences, et de nouveaux rebondissements…