La Cour européenne des droits de l’homme fustige à nouveau la fédération turque

L’équipe turque lors d’un match qualificatif pour l’Euro-2020 contre la France à Saint-Denis,le 14 octobre 2019
/ © 2021 AFP

“Déficiences structurelles”, “manque d’indépendance et d’impartialité”: la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a mis à l’index la Fédération turque de football mardi, condamnant Ankara pour des atteintes à la liberté d’expression et au droit à un procès équitable dans trois affaires distinctes.

Les requérants étaient Sedat Dogan, membre du conseil d’administration du club de Galatasaray, Ibrahim Tokmak, ancien arbitre de football, et l’ancien joueur professionnel Deniz Naki et son club de Amed Sportif.

Tous avaient été sanctionnés par le comité d’arbitrage de la Fédération turque de football après des propos tenus dans une émission de radio en 2013 pour le premier, et des publications sur les réseaux sociaux en 2016 pour les autres.

Les juges de la CEDH rappellent qu’ils avaient déjà constaté dans un arrêt de janvier 2020 “des déficiences structurelles du comité d’arbitrage”, portant à la fois sur la nomination de ses membres et leur protection contre des pressions externes.

“La Cour avait conclu à des raisons légitimes de douter de l’indépendance et de l’impartialité de ses membres” et avait demandé à la Turquie de “prendre des mesures visant à assurer l’indépendance structurelle de la commission d’arbitrage”.

Cela n’a pas été fait et la CEDH constate donc une nouvelle fois dans les trois affaires une violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le droit à un procès équitable.

Par ailleurs, “dans chacune de ces trois affaires, la Cour considère que les autorités nationales n’ont pas procédé à une analyse appropriée”, pointant une violation de l’article 10 de la Convention sur la liberté d’expression.

La Turquie devra verser 7.800 euros à Sedat Dogan pour dommage moral, 6.058 euros conjointement à Deniz Naki et au club Amed Sportif pour dommage matériel, 2.000 euros au joueur et 6.000 euros au club pour dommage moral, 7.800 euros à Ibrahim Tokmak pour dommage moral et 2.000 euros pour frais et dépens.

Deniz Naki, qui a grandi en Allemagne où il a notamment évolué avec l’équipe espoirs, est connu pour ses positions pro-kurdes. Victime d’une tentative d’assassinat début 2018 en Turquie, il avait ensuite été condamné à un an et demi de prison en raison de ses prises de position favorables au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). La Fédération turque l’a banni à vie. L’an dernier, les médias allemands avaient par ailleurs rapporté que l’ancien joueur de Sankt Pauli avait été emprisonné en Allemagne pour avoir créé une organisation criminelle à but lucratif basée sur du chantage, de l’extorsion et du trafic de drogue.