L1: la FFF condamnée à verser 4,78 millions d’euros au Stade de Reims

La Fédération française de football (FFF) a été condamnée à verser à Reims (L1) la somme de 4,78 millions d’euros en réparation du préjudice subi par le club champenois à l’issue de la saison 2015-2016
/ © 2021 AFP

La Fédération française de football (FFF) a été condamnée à verser à Reims (L1) la somme de 4,78 millions d’euros en réparation du préjudice subi par le club champenois à l’issue de la saison 2015-2016 qu’il avait terminée à la 18e place, synonyme de relégation en L2, selon un jugement rendu vendredi par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne).

Le club de Jean-Pierre Caillot estimait que le SC Bastia, qui avait fini cet exercice au 10e rang, aurait dû être relégué à la place des Rémois, en raison de sa situation financière extrêmement dégradée.

“C’est la Fédération qui nous a contraints à passer par cette procédure. Il fallait être patient mais depuis le début de cette affaire, je considérais que le Stade de Reims était dans son bon droit. Nous avons fait passer un message. Le tribunal a jugé qu’un certain nombre d’éléments permettaient de minorer le préjudice que nous estimons avoir subi (21,27 M€) mais il a reconnu que nous avions raison”, s’est félicité le président rémois auprès de l’AFP.

“La somme (4,78 M EUR) est importante, surtout eu égard à ce contexte particulier, mais c’est surtout un principe qui a été reconnu. Il y a désormais la possibilité pour la Fédération de faire appel, et nous verrons bien ce qu’elle fera, mais nous sommes satisfaits”, a-t-il ajouté.

Le SCB relégué en Nationale 3

Au début de l’année 2016, la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) avait prononcé une mesure de rétrogradation à titre conservatoire à l’encontre du club corse mais le gendarme financier du football français était revenu sur cette décision en imposant une simple mesure de recrutement contrôlé. La DNCG estimait que les justificatifs financiers et comptables produits par le SC Bastia étaient satisfaisants.

Or, le tribunal de Châlons-en-Champagne a jugé que ces pièces faisaient en fait apparaître une situation financière compromise qui a abouti à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire le 5 septembre 2017 contre le SCB, finalement relégué en Nationale 3 (5e division).

Le tribunal a ainsi estimé que la DNCG avait pris une mesure manifestement inadaptée à la situation du club. La mesure de rétrogradation qui visait Bastia aurait dû offrir un repêchage en L1 au Stade de Reims.

Le tribunal a donc donné raison au club marnais qui était “fondé à être indemnisé des préjudices résultant de sa rétrogradation en L2, qui apparaissent en lien direct avec la faute de la FFF.”

Dans une requête transmise le 4 janvier 2019, le Stade de Reims avait réclamé plus de 21 millions d’euros pour préjudices subis. Le tribunal a finalement évalué cette somme à 4,78 M€, correspondant à des pertes de droits audiovisuels, de recettes de billetterie et d’hospitalité et de revenus de contrats de sponsoring.