Jauges dans les enceintes sportives: des aides pour le secteur du sport

Le stade du Moustoir quasiment vide à l’occasion où Lorient s’apprête à recevoir Bordeaux, le 25 avril 2021
/ © 2022 AFP

A l’issue d’une réunion à Bercy, les ministères des Sports et de l’Economie ont précisé mardi que les entreprises du secteur du sport limitées par les jauges pourraient avoir recours à l’activité partielle, selon un communiqué commun.

Dès l’annonce fin décembre de la réinstauration de jauges dans les enceintes sportives (5.000 en extérieur, 2.000 en intérieur), pour une durée de trois semaines, le ministère des Sports avait indiqué que le secteur serait aidé sans entrer dans le détail.

“L’activité partielle sans reste à charge est réactivée pour les structures confrontées aux limitations de jauges et à l’interdiction de vente de boissons et nourriture dans les établissements recevant du public, et celles qui perdent plus de 65% de chiffre d’affaires”, ont fait savoir le ministère de l’Economie, des PME et celui des Sports.

Ils bénéficieront aussi de l’aide “coûts fixes” pour décembre et janvier en cas de perte de “plus de 50%” du chiffre d’affaires.

“Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une aide compensant 90% de la perte d’exploitation (70% pour les entreprises plus de 50 salariés)”, assure l’éxécutif.

Des travaux sont “en cours” s’agissant d’exonérations de cotisations sociales.

La compensation de perte de billetterie, qui a été mise en place à deux reprises depuis le début de la crise sanitaire, et qui avait été évoquée début janvier, est “à l’étude”, a-t-on précisé au ministère des Sports.

Les entreprises du secteur du sport bénéficient aussi de la mesure générale de possibilité d’un allongement des délais de remboursement jusqu’à 10 ans (au lieu de 6 ans aujourd’hui) pour les prêts garantis par l’Etat.

S’agissant des jauges, actuellement fixes (5.000 en extérieur et 2.000 en intérieur), un amendement voté dans le projet de loi sur le pass vaccinal

-toujours en cours d’examen

pourrait ouvrir la voie à des jauges proportionnelles si la situation sanitaire évolue, et en fonction des “caractéristiques” des établissements.

“Il y aura un plancher au-delà duquel il y aura des jauges proportionnelles”, avait indiqué la semaine dernière la ministre chargée des Sports à quelques journalistes, avec définition d’un “pourcentage”, dans l’hypothèse où la situation sanitaire évolue et tout cela une fois que le projet de loi sera adopté.

Les préfets auront une marge de manœuvre dans ce dispositif, avait-on appris de même source, dispositif qui doit être précisé par décret.