Foot/Droits TV: la justice ordonne à Canal+ de diffuser la Ligue 1

Le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné à Canal+ de payer et diffuser deux matches de Ligue 1 par journée, le 5 août 2021
/ © 2021 AFP

Le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné jeudi à Canal+ de payer et diffuser deux matches de Ligue 1 par journée dès samedi en vertu de son accord de sous-licence avec beIN Sports, a-t-on appris de sources ayant connaissance du dossier.

C’est donc bien Canal+ qui devra diffuser Troyes-Paris SG samedi (21h00) et Metz-Lille dimanche (17h00) , et s’acquitter de la facture de 68 millions d’euros TTC attendue par la Ligue jeudi, selon cette décision. La chaîne a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Mercredi, le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné à beIN Sports de s’assurer de la diffusion de ces rencontres aux côtés d’Amazon, mais le diffuseur qatari s’était retourné contre la chaîne cryptée, liée par un contrat qu’elle doit désormais honorer sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retard, selon ces mêmes sources.

“Canal doit désormais exécuter toutes ses obligations, et donc doit honorer tous les paiements dus, diffuser ainsi que produire tous les matches du lot N.3”, correspondant à deux rencontres par journée, acquis pour 332 M EUR annuels en 2018, selon l’une de ces sources.

Ce scénario était l’idéal à court terme pour les clubs et la Ligue de football professionnel (LFP), qui ont plus d’espoir d’être payés rapidement avec Canal+ qu’avec beIN Sports.

En effet, “pour défendre ses intérêts” et face au risque financier que représente ce lot à 332 M EUR par an qu’il n’envisageait pas de récupérer, le diffuseur qatari s’est lancé dans une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce de Nanterre, qui risque de prononcer une suspension des paiements le temps de renégocier le montant des droits TV dus par beIN.

Victoire de court terme ?

“Alors que le Groupe Canal+ devra s’acquitter de l’équivalent d’un montant de 332 M EUR par saison pour diffuser deux matches par journée, Amazon en diffusera huit, dont les 10 plus belles affiches de la saison, pour 250 M EUR, un montant près de 6 fois inférieur par match”, a regretté Canal+ dans un communiqué, pointant un “traitement inéquitable” de la LFP et assurant qu’elle “fera appel dans les plus brefs délais”.

Le succès judiciaire de la Ligue, venue soutenir beIN Sports dans cette assignation au tribunal de commerce de Nanterre, ne reste néanmoins qu’une victoire de court terme.

BeIN Sports a assigné la LFP auprès du tribunal judiciaire de Paris en vue de faire reconnaître la “caducité” du lot N.3, obtenu lors de l’appel d’offres de 2018 avant d’être sous-licencié à Canal+. Une procédure au fond qui ne sera pas ouverte avant le mois de novembre.

Le groupe dirigé par le président du Paris SG Nasser Al-Khelaïfi, comme Canal+, jugent le montant de ce lot discriminatoire et abusif depuis l’attribution de 80% des rencontres à Amazon contre 250 M EUR annuels seulement.

La défaillance de l’ex-diffuseur Mediapro lors de la saison 2020-2021 a déjà impliqué une division par deux des revenus audiovisuels en pleine saison l’hiver dernier.