Foot amateur: au Conseil d’Etat, débats nourris autour des relégations

L’entrée du Conseil d’Etat, à Paris le 18 octobre 2018
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“Equité” contre “incohérence sportive”: la Fédération française de football (FFF) a défendu lundi devant le Conseil d’Etat le maintien des relégations dans les championnats amateurs, contesté par une trentaine de clubs évoluant dans des divisions et régions différentes.

Les clubs requérants, sur herbe et de futsal, ne contestent pas l’arrêt de l’exercice 2019-2020, mais le choix de figer les classements d’après un indice de performance qui, selon les cas, a empêché une montée ou entraîné une descente après une saison interrompue par le coronavirus.

Au nom de “quelle impérieuse nécessité” fallait-il maintenir les relégations? a questionné leur avocat. “Etait-ce la solution la plus simple? Nous la trouvons simpliste” et contraire à “l’équité sportive”, a lancé Me Guillaume Tapie.

Dans la salle du contentieux, où une poignée de journalistes avait pris place, il a plaidé pour une saison blanche (sans montée ni descente) ou, à défaut, une absence de relégation.

Cette solution contient “une sorte d’incohérence sportive” qui, de surcroît, aurait “bouleversé la pyramide des compétitions”, a contre-attaqué Loïc Poupot, l’avocat de la Fédération.

“Faire des accessions sans relégation c’est créer des difficultés pour la saison suivante”, après laquelle il faudrait augmenter le nombre de descentes pour revenir à l’existant, a-t-il poursuivi. “C’est un facteur d’insécurité bien plus important. Chaque solution a des inconvénients qu’il faut bien mesurer”, a-t-il appuyé.

Le débat a également porté sur la compétence du comité exécutif de la Fédération, l’organe qui a pris le 16 avril les décisions contestées.

Le “comex” présidé par Noël Le Graët se saisit quand “l’intérêt supérieur du football” est en jeu, a expliqué Me Poupot. Il s’agit d’un “terme générique et fourre-tout” bien commode pour la Fédération, a répliqué Me Jean-Jacques Bertrand, autre avocat des clubs amateurs. “C’est la porte ouverte à tous les abus”, fustige-t-il.

L’ordonnance de la cour administrative suprême sera rendue mercredi après-midi ou plus vraisemblablement jeudi, a précisé le juge Bertrand Dacosta.

Dans une procédure séparée, le même magistrat doit trancher ce lundi ou mardi le litige qui oppose la Ligue professionnelle (LFP) à trois clubs, Lyon, Amiens et Toulouse, qui contestent les modalités de classement retenues après l’arrêt anticipé de la Ligue 1.