Droits TV de L1: assignations en tous sens, le bras de fer continue

L’incertitude perdure sur la diffusion de la Ligue 1: la LFP et son diffuseur beIN Sports se sont assignés mutuellement mardi en justice
Par Antoine MAIGNAN et Cyril TOUAUX / © 2021 AFP

Qui diffusera les premières journées de Ligue 1 aux côtés d’Amazon ? L’incertitude perdure comme le bras de fer judiciaire, qui a franchi une étape mardi: la Ligue professionnelle et son diffuseur beIN Sports se sont assignés mutuellement en justice.

D’un côté du terrain, la Ligue de football professionnel (LFP) attend de pied ferme son premier versement prévu le 5 août (56 M EUR hors taxes) et n’imagine pas une seule seconde que ses matches ne soient pas diffusés le 7 et le 8…

De l’autre, la chaîne qatarie beIN Sports refuse d’assumer ce contrat conclu en 2018 qu’elle juge “caduque”, largement trop cher en raison de l’effondrement du marché.

Et en arbitre: Canal+, censée diffuser deux rencontres de L1 par journée, obtenues via un contrat de sous-licence signé avec beIN. Mais la chaîne cryptée ne compte pas programmer la moindre minute de championnat…

Résultat: le match va se jouer devant les tribunaux, et les combats s’annoncent multiples. Ils vont d’abord opposer la LFP et beIN Sports sur le complexe sujet du lot N.3 de l’appel d’offres de 2018 (2 matches par journée), attribué à beIN pour 332 M EUR annuels avant que la chaîne ne le sous-licencie à Canal pour la même somme.

Audience vendredi

La LFP a en effet assigné en référé son co-contractant, beIN Sports, pour que la chaîne honore son contrat, paye son dû et diffuse les rencontres, selon des sources proches du dossier.

Une audience est déjà prévue vendredi matin devant le tribunal judiciaire de Paris dans ce dossier, selon l’une de ces sources.

“Cette voie est la seule possible pour ne pas rater la production et la diffusion des matches du lot 3 pour les premières journées”, assurait en fin de semaine dernière le directeur général exécutif de la LFP Arnaud Rouger, dans un courrier aux membres du conseil d’administration dont l’AFP a obtenu copie.

Quant à beIN Sports, il a décidé d’assigner la LFP auprès du même tribunal, en vue de démontrer que ce fameux lot N.3 est caduque et doit, au mieux, être renégocié, en raison d’un “effondrement imprévu du marché”, selon plusieurs sources en connaissance du dossier. Une procédure au fond qui prendra plusieurs mois.

En agissant ainsi contre la LFP, la chaîne dirigée par le président du Paris SG Nasser Al-Khelaïfi a suivi les demandes de son ancien partenaire Canal+, qui a attaqué sans succès la LFP à deux reprises en 2021.

Canal+ souhaite “se retirer” de la L1 depuis que la LFP a attribué les 80% restants du Championnat à Amazon pour 250 M EUR par an en juin, quand elle verse une somme plus importante pour seulement 20% des rencontres.

Une situation qu’elle juge “discriminatoire”, qui l’a poussée à stopper ses versements à beIN Sports. Canal a été confortée dans cette démarche par une récente décision du tribunal de commerce de Nanterre.

Calendrier serré

La justice a en effet estimé que Canal n’était pas tenue de respecter ses échéances tant que beIN n’avait pas engagé envers la Ligue l'”action judiciaire demandée par Canal+” en application d’une clause dans le contrat de sous-licence.

C’est désormais chose faite. De quoi obliger Canal à payer et diffuser la Ligue 1 ? “C’est une possibilité si beIN fait appel”, assure un acteur du dossier. “Mais beIN va devoir choisir son camp, car c’est difficile d’assigner la Ligue sur la caducité du contrat, tout en demandant à Canal son exécution”, reprend une autre partie prenante.

La situation risque de braquer encore les projecteurs sur Nasser Al-Khelaïfi, patron du PSG, de beIN, et membre du conseil d’administration de la LFP. Trois casquettes opposées dans cet interminable dossier.

Si Canal+ ne recule pas, beIN Sports devra-t-il diffuser les matches de la 1re journée ? “C’est une possibilité parmi d’autres, qui dépendra du timing des assignations”, estime un acteur du dossier.